Informations légales

Conditions d'utilisation

TOUS LES PRODUITS ET SERVICES (LE "SERVICE") FOURNIS PAR ASUSTEK COMPUTER INC. (“ASUS”) SONT RÉGIS PAR CET AVIS RELATIF AUX CONDITIONS D'UTILISATION (“AVIS”). LE SERVICE SIGNIFIE NOTAMMENT TOUT PRODUIT, SITE WEB, ÉVÉNEMENT DE SITE WEB (DÉFINI CI-DESSOUS), LOGICIEL, APPLICATION ET INFORMATION FOURNIS SOUS LA MARQUE ASUS OU TOUTE AUTRE MARQUE DÉTENUE PAR ASUS. VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE VOUS AVEZ LU CET AVIS ET QUE VOUS COMPRENEZ LES DROITS ET OBLIGATIONS AINSI QUE LES CONDITIONS GÉNÉRALES ÉNONCÉS AUX PRÉSENTES. SI VOUS ÊTES MINEUR, VOUS POUVEZ VOUS INSCRIRE EN TANT QUE MEMBRE OU ACCÉDER AUX SERVICES UNIQUEMENT APRÈS QUE VOS PARENTS (OU VOTRE TUTEUR) AIENT LU ET COMPRIS LES DROITS, LES OBLIGATIONS, ET LES CONDITIONS GÉNÉRALES ÉNONCÉS AUX PRÉSENTES. EN POURSUIVANT VOTRE ACCÈS ET/OU EN UTILISANT LE SERVICE, EN EFFECTUANT DES INSTALLATIONS, DES COPIES, UNE NAVIGATION, DES TÉLÉCHARGEMENTS, DES ACHATS, DES ACCÈS, VOUS OU VOS PARENTS (OU TUTEUR) CONSENTEZ EXPRESSÉMENT À ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D'UTILISATION, Y COMPRIS APRÈS LEUR MISE À JOUR, AINSI QUE PAR TOUTES LES LOIS ET TOUS LES RÈGLEMENTS APPLICABLES.

1,1

Vous reconnaissez que ce service ne fonctionnera que sur les plates-formes matérielles et logicielles désignées. Vous reconnaissez qu'il est de votre responsabilité de disposer du logiciel, du matériel et de la connexion appropriés pour faire fonctionner la version en cours du service. ASUS, à notre seule discrétion, peut modifier le service, résilier tous les événements organisés via ce site service ("événement du service") ou interrompre toute partie de celui-ci à tout moment et sans préavis, et ASUS se réserve aussi tous les droits de cesser de fournir l'assistance pour toute plate-forme matérielle ou logicielle, à tout moment sans préavis.

1.2

Vous reconnaissez qu'une partie du contenu du service est fourni par des tiers, et vous reconnaissez également que ce service peut permettre l'accès à des sites ou services tiers. Vous vous engagez à jouir de ces services ou sites Web et d'y accéder à votre seule discrétion, et cette jouissance est soumise aux conditions générales régissant votre relation avec ces tierces parties, notamment s'agissant du prix des marchandise, du système de confirmation des commandes, du montant maximal des commandes, de la livraison des produits et des règles de paiement. Vous reconnaissez et acceptez également qu'ASUS ne sera pas tenu pour responsable d'aucun des accords entre vous et ces tiers, ni d'aucun contenu fourni par ces tiers.

1.3

Vous reconnaissez que les logiciels que vous avez téléchargés ou obtenus via le service doivent être utilisés en conformité avec le Contrat de Licence Utilisateur Final (le " CLUF ") mentionné par les présentes ou qui y figure.

1.4

Vous reconnaissez que les conditions d'utilisation ne vous procurent aucun droit d'utiliser les marques déposées, marques de service, noms de produit ou de service, slogans, logos ou images d'ASUS, à moins d'y avoir été expressément autorisé par écrit par ASUS.

1.5

Vous reconnaissez que le présent avis peut faire référence à d'autres recommandations, lignes directrices, accords ou conditions d'un événement du site proposé par ASUS ou à toute information contenue dans le service, et une telle référence fait partie intégrante du présent avis.

1.6

Vous reconnaissez qu'ASUS se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions d'utilisation, et que de telles modifications seront en vigueur dès leur affichage via le service. Votre utilisation continue du service après de telles modifications sera réputée comme constituant votre consentement à être lié par lesdites conditions d'utilisation modifiées. Il est donc important que vous lisiez et visitiez le contenu de ce service régulièrement pour vous assurer que vous êtes informé des conditions d'utilisation en vigueur. Si vous n'acceptez pas d'être lié par les présentes conditions d'utilisation et de vous conformer à toutes les lois applicables, vous devez cesser d'utiliser le service immédiatement.

1.7

Vous acceptez que le format électronique est la seule manière de déclaration d'intention de ce service ou de l'avis.

1.8

Vous reconnaissez que le présent avis peut faire référence à d'autres sources afin de protéger vos privilèges. Vous vous engagez à effectuer une utilisation d'Internet respectueuse d'autrui. Vous acceptez que les actions suivantes sont strictement proscrites :

1.8.1

Toute tentative d'ingérence, d'irruption ou de destruction de tout système ou ressource sur Internet.

1.8.2

Transmettre des matériels qui sont menaçants, obscènes, pornographiques ou contraires à l'ordre public et aux règles de bienséance.

1.8.3

Propager des virus informatiques par le biais du réseau du service.

1.8.4

Utiliser des extractions de données, des robots ou des méthodes similaires de collecte de données et/ou des outils d'extraction. Dans le cas où vous utilisez l'un des logiciels ou outils ci-dessus, vous ne serez pas admissible à participer aux événements du site.

2.1

Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable des informations que vous chargez en ligne, transmettez, entrez ou procurez via ce service, et aucune de ces informations ne représente l'opinion d'ASUS. Pour éviter tout doute, les informations comprennent, sans limitation, les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages ou tout autre matériel ("informations").

2.2

Lorsque vous avez téléchargé, transmis, entré ou fourni des informations via ce service, vous accordez à ASUS, ses filiales et sociétés affiliées, un droit mondial, non exclusif, non révocable, sans redevance, transférable, pouvant être concédé par une sous-licence de promouvoir et de distribuer une partie ou la totalité des informations dans tous les formats de médias et de toute manière, y compris, et sans limitation le droit de modifier, de reproduire, de diffuser publiquement, de transmettre publiquement, d'adapter, de distribuer, de publier, de mettre à la disposition du public ou d'utiliser les informations.

2.3

Si vous n'avez pas l'autorisation pour le droit ci-dessus, veuillez ne pas télécharger, transmettre, entrer ou fournir des informations via ce service.

2.4

Si vous êtes accusé d'avoir prétendument porté atteinte aux droits de propriété intellectuelle de toute tierce partie en trois occasions ou plus, ASUS se réserve le droit de le résilier et/ou de restreindre votre accès au service.

2.5

Tous les titres et droits de propriété intellectuelle dans ou liés à des contenus de tierces parties qui figurent dans le service ou qui sont accessibles via l'utilisation du service, demeurent la propriété de leurs propriétaires respectifs et peuvent être protégés par les lois et traités relatifs aux droits de propriété intellectuelle applicables.

2.6

Si vous avec connaissance de toute violation réelle ou éventuelle s'agissant de tout contenu du service, ou qu'une notification de violation est requise conformément aux lois ou aux réglementations applicables, veuillez alors envoyer ladite notification au service de la conformité légale d'ASUS aux coordonnées figurant aux présentes. ASUS entamera alors la procédure correspondante conformément à la législation applicable.

2.7

À la réception d'une notification de violation par le titulaire d'un copyright ou de son agent, ASUS supprimera et désactivera votre accès, ou pourra prendre d'autres mesures conformément aux lois applicables. Si vous estimez que ledit contenu ou service ne constitue pas une violation, vous pouvez envoyer une contre-notification au service de conformité légale d'ASUS aux coordonnées figurant aux présentes. ASUS entamera alors la procédure correspondante conformément à la législation applicable.

3.1

Vous êtes tenus de fournir des renseignements véridiques, exacts, à jour et complets sur vous-même si vous y êtes invité et comme cela est demandé dans le cadre du processus d'ouverture de compte ASUS. Vous pouvez accéder à vos informations personnelles et les rectifier à tout moment via ce service.

3.2

Vous pouvez afficher et modifier vos informations d'inscription en vous connectant et en modifiant les paramètres de votre compte via le service. Pour la sécurité de votre compte, il vous sera nécessaire de vous connecter à l'aide de votre identifiant de connexion et de votre mot de passe. Vous êtes entièrement responsable d'assurer la confidentialité de votre mot de passe et de votre nom d'utilisateur, ainsi que pour toutes les activités se déroulant au moyen de votre compte.

3,3

Si ASUS constate que le compte/mot de passe du compte ASUS a été détourné, ASUS peut immédiatement suspendre ou résilier le mot de passe, le compte (ou toute partie de celui-ci) ASUS ou le droit l'utilisation de ce service, et supprimer toutes les informations relatives audit compte ASUS relatif au service.

3.4

Vous devez vous conformer à cet avis et ne devez enfreindre aucune loi ou réglementation applicable. ASUS se réserve le droit de vérifier la validité de votre adhésion à tout moment pendant ou après tout événement du site Web et se réserve le droit de vous disqualifier (même si vous êtes un gagnant) de tout événement du site Web, ce qui inclut votre admissibilité à obtenir un prix, dans le cadre de toute inconduite liée à une falsification ou suspicion de falsification lors de votre participation à un événement du site Web et ce, sans aucun préavis. Le manquement d'ASUS à appliquer les droits décrits aux présentes ne constitue pas une renonciation à ces droits.

Afin de garantir la sécurité de vos données personnelles, ASUS s'engage à protéger et à respecter votre vie privée au travers de la politique de confidentialité d'ASUS.

5.1

Sous réserve de ces conditions d'utilisation, ASUS vous concède par les présentes une licence limitée, personnelle, non commerciale, non-exclusive, ne pouvant elle même faire l'objet d'un octroi de licence, non cessible et gratuite vous permettant d'accéder ou de participer au service et à ses fonctionnalités. Exception faite des droits accordés expressément aux présentes, vous reconnaissez que tous les autres droits continuent d'être détenus par ASUS. Tous les droits, y compris et sans limitation, associés au service, sont et demeurent la propriété exclusive d'ASUS et/ou de ses concédants. Rien dans ces conditions d'utilisation ne vise à transférer de tels droits, ou à vous les attribuer.

5,2

Non suppression des avis : Vous vous engagez à ne pas supprimer, masquer, rendre illisible ou modifier tout avis ou indication de tout droit et/ou indication de propriété, où qu'ils soient apposés, contenus ou quelque soit la façon dont ils présentent un lien avec tout matériel.

Tous les achats de produits et de services/packs d'assistance fournis par ASUS seront régis par les conditions de la boutique électronique. Veuillez vous reporter aux accords de vente d'ASUS et aux politiques applicables.

7.1

Si, pour une raison quelconque, ce service n'est pas capable de fonctionner comme prévu, notamment en cas de force majeure, de défaillances techniques, d'une intervention non autorisée, de fraude ou de toute autre cause échappant au contrôle d'ASUS, d'une manière qui corrompt ou affecte l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou le bon fonctionnement de ce site Web, ASUS se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'annuler, de résilier, de modifier ou de suspendre le service sous réserve de toutes les directives écrites émanant d'une autorité gouvernementale.

7.1

Cet avis est effectif jusqu'à ce qu'il soit résilié par vous ou par ASUS. Vos droits d'utilisation du service seront automatiquement résiliés sans préavis si vous ne vous conformez pas aux conditions générales figurant aux présentes. À cet égard, ASUS dégagera toute responsabilité à votre égard. En cas de résiliation du présent avis, vous devez immédiatement cesser toute utilisation du service et de ses copies, en totalité ou en partie.

8.1

ASUS garantit que le système informatique utilisé pour fournir le service s'accompagne des normes de sécurité raisonnablement prévues.

8.2

VOUS RECONNAISSEZ QUE LE SERVICE EST FOURNI " TEL QUEL ". L'ENSEMBLE DES RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ ET AUX PERFORMANCES DE CE SERVICE REPOSE SUR VOUS, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION S'AGISSANT DES COÛTS LIÉS À TOUTES LES MAINTENANCES ET RÉPARATIONS NÉCESSAIRES. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ASUS N'OFFRE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, À L'ÉGARD DE CE SERVICE OU DE TOUTE AUTRE INFORMATION OU DOCUMENTATION FOURNIE EN VERTU DE CES CONDITIONS D'UTILISATION OU POUR CE SERVICE, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON VIOLATION, OU TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE L'USAGE OU DES PERFORMANCES. ASUS N'ACCORDE ÉGALEMENT AUCUNE GARANTIE QUANT AUX RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS DE L'UTILISATION DE CE SERVICE OU QUANT À L'EXACTITUDE OU À LA FIABILITÉ DE TOUTE INFORMATION OBTENUE VIA CE SERVICE. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR CERTAINS DOMMAGES. EN CONSÉQUENCE, CERTAINES DES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

8,3

L'ENSEMBLE DES RISQUES DÉCOULANT DE L'UTILISATION ET/OU DE L'EXÉCUTION DE CE SERVICE REPOSE SUR VOUS. EN AUCUN CAS, ASUS, SES CONCÉDANTS DE LICENCE OU LEURS RESPONSABLES, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS OU SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE PEUVENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU AUTRES (Y COMPRIS ET SANS LIMITATION DES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR LA PERTE DE BÉNÉFICES, L'INTERRUPTION, LA PERTE D'INFORMATIONS, OU AUTRES PERTES PÉCUNIAIRES) DÉCOULANT DE OU RELATIFS À CES CONDITIONS D'UTILISATION, OU BIEN DU FAIT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LE SERVICE OU TOUTE PARTIE DE CELUI-CI, MÊME SI ASUS A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR CERTAINS DOMMAGES. EN CONSÉQUENCE, CERTAINES DES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

8,4

ASUS ne sera en aucun cas responsable des informations incorrectes ou inexactes, dues à l'utilisateur d'Internet ou des équipements ou programmes associés à ou utilisés via ce service, ou de toute erreur technique, de toute combinaison de ceux-ci qui peut survenir dans le cadre de l'administration de ce site y compris les omissions, interruptions, suppressions, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, problèmes de communication sur le réseau, pannes de réseau mobile ou satellite, problèmes techniques ou la congestion du trafic Internet ou sur le service, panne du logiciel, le vol ou la destruction ou l'accès non autorisé aux ou l'altération des données saisies, et toute blessure ou tout endommagement de votre ordinateur à la suite de la participation via le service ou du téléchargement de tout matériel y figurant.

8.5

Dans le cas où un prix est fourni dans le cadre d'un événement du site Web, vous reconnaissez ce qui suit :

8.5.1

ASUS n'accepte aucune responsabilité s'agissant des conséquences fiscales qui peuvent découler de votre acceptation du prix. Des conseils financiers indépendants doivent être sollicités par vous si nécessaire.

8.5.2

Un prix, en tout ou en partie, n'est pas autorisé à être transféré ou échangé, et ne peut pas être liquidé, sauf si spécifié autrement.

8.5.3

Dans le cas où un prix n'est pas disponible malgré les efforts raisonnables d'ASUS de le procurer, ASUS se réserve le droit de le substituer par un prix d'une valeur égale, sous réserve des directives écrites émanant d'une autorité gouvernementale.

8.5.4

ASUS n'accepte aucune responsabilité pour toute modification subséquente de la valeur du prix.

8.5.5

En cas de manquement de la part d'un gagnant à réclamer un prix dans un certain délai indiqué dans l'événement du site Web, cela sera interprété comme une renonciation au droit à recevoir un prix, et ASUS, à sa seule discrétion, a le droit de décider de la méthode de substitution du gagnant d'un tel prix.

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité ASUS et ses filiales, fournisseurs de services, agences, distributeurs, concédants, officiers, directeurs et employés, de et contre toutes les pertes, dommages, responsabilités et dépens découlant de toute réclamation ou demande (y compris les honoraires raisonnables d'avocats et les frais de Justice), en raison de ou en connexion avec votre violation des présentes conditions d'utilisation ou de toute loi ou réglementation en vigueur, ou bien de droits de tiers.

Pour de plus amples renseignements au sujet du présent avis et des directives référencées, contactez le service de la conformité légale d'ASUS par courrier recommandé, fax, e-mail ou en téléphonant à :